Conditions Générales de Vente (CGV) de JD CORDE
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de JD CORDE et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits, qu’ils soient achetés en ligne ou par tout autre moyen de commande.
Article 2 : Acceptation des conditions Toute commande passée à JD CORDE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou conditions générales d’achat.
Article 3 : Produits et Commandes JD CORDE propose des produits personnalisables et artisanaux. Les visuels et descriptions des produits sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de l’approximation.
- La commande est validée une fois le paiement reçu.
- JD CORDE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour tout motif légitime (rupture de stock, problème technique, litige précédent, etc.).
Article 4 : Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros et peuvent inclure ou non les frais de livraison selon les conditions affichées sur le site.
- JD CORDE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
- Le paiement est exigible à la commande via les moyens de paiement acceptés (virement, carte bancaire, PayPal, etc.).
- Tout retard ou défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande.
Article 5 : Livraison
- Les délais de fabrication et d’expédition sont donnés à titre indicatif.
- JD CORDE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
- Le client est responsable des informations fournies pour la livraison. En cas d’erreur, JD CORDE ne pourra être tenue responsable de la non-livraison ou des frais supplémentaires engendrés.
- Les produits voyagent aux risques du client. En cas de perte ou d’endommagement durant le transport, une réclamation devra être adressée au transporteur.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
- En cas de défaut avéré, le client pourra demander un remplacement ou un remboursement, sous réserve de la validation par JD CORDE.
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur manifeste de JD CORDE.
Article 7 : Garanties et Responsabilités JD CORDE garantit la conformité de ses produits, mais ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Usage inapproprié des produits
- Usure normale, dégradation volontaire ou accidentelle
- Non-respect des conseils d’entretien
Le client est seul responsable de l’usage de l’accessoire sur son animal et doit vérifier régulièrement son état pour assurer sa sécurité.
Article 8 : Protection des Données Personnelles Les données collectées par JD CORDE sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant JD CORDE.
Article 9 : Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site (textes, photos, conceptions) sont la propriété exclusive de JD CORDE et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
- À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du domicile de JD CORDE.
- Pour toute réclamation, le client peut contacter JD CORDE par email ou courrier postal.
Article 11 : Modifications des CGV JD CORDE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
